Tout savoir sur la responsabilité civile
Lorsque l’on cause des dommages à une autre personne, il est dans l’ordre des choses de réparer ce qui est fait. C’est dans ce cas qu’intervient la responsabilité civile que tout bon citoyen qui se trouve dans une société devrait prendre. Ce dont il s’agit dans le fond et toutes les questions que vous vous posez feront l’objet de notre développement.
De quoi s’agit-il ?
La responsabilité civile est un contrat, une garantie qui se retrouve généralement dans les contrats d’assurance de plusieurs ordres. Il peut s’agir d’une assurance automobile ou habitation. Si vous travaillez dans le bâtiment, vous trouverez des informations intéressantes en cliquant ici.
Lorsque se produit un malheureux événement dû à l’assuré la responsabilité civile est la base sur laquelle la victime peut-être indemnisée. Effectivement, si vous êtes à l’origine d’un dommage causé à autrui, vous vous retrouvez dans l’obligation de redresser le tort.
Est-ce une obligation ?
La loi régissant les assurances est assez claire sur la question. Pour tout ce qui a trait aux véhicules motorisés, les contrats d’assurance doivent comporter la responsabilité civile. Ceci est une condition minimale exigée et ça s’applique aussi aux assurances habitations.
Comment y souscrire ?
Faisant partie intégrante du contrat d’assurance dans les cas cités plus haut, la responsabilité civile est facile à avoir. Elle vient donc avec l’un de ses contrats d’assurance. Il convient par contre de prendre tous les renseignements nécessaires concernant la garantie.
Voir ce que ça comporte et ce qui n’y figure pas. Vous vous devez de vérifier les points tels que : les personnes couvertes, les exclusions, les plafonds que peut atteindre la garantie. Les franchises en fonction des types de sinistres sont aussi très importantes à connaître.
Quelles sont les limites ?
Bien évidemment, la responsabilité civile n’a pas un champ d’action sans limites. En effet, elle ne peut agir lorsque vous vous causez des dommages ni quand vous le faites à d’autres intentionnellement. Ceci est vrai et s’applique également pour les habitations.