L’octroi de crédit est un contrat de longue durée entre l’emprunteur et le prêteur. Ce dernier s’engage à rembourser le crédit au bout d’un certain nombre de temps. Mais il peut arriver par la force des choses que l’emprunteur décède. Comment se fait le remboursement ? Venez, on vous dit tout.
En cas d’assurance décès
Pour bénéficier de certains crédits, les banques et organismes de crédit exigent que l’emprunteur souscrive à une assurance. C’est le cas de l’assurance décès. Elle permet à l’établissement prêteur d’avoir une garantie de paiement au cas où un événement imprévu comme le décès surgirait. Ainsi lorsque l’emprunteur décède, l’assureur s’engage à rembourser à sa place le crédit contracté auprès de l’établissement financier. Ce site vous en dira plus.
En cas de non assurance
En cas d’absence d’assurance décès, ce sont les avoirs de l’emprunteur décédé qui servent à rembourser le crédit. On fait appel à un notaire pour un inventaire et une estimation de la valeur des biens du défunt. Après l’estimation, il fait part des résultats aux héritiers et c’est à eux de procéder au remboursement du crédit. Toutefois, il peut arriver que la valeur des biens soit inférieure au montant du crédit. Les héritiers ont alors le choix entre :
– L’acceptation pure et simple : ils acceptent leur héritage et par conséquent prennent en charge le remboursement des dettes du défunt.
– L’acceptation sous bénéfice d’inventaire : S’il y a un doute sur la succession, le notaire dresse l’inventaire du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent alors refuser de rembourser le crédit, s’il est supérieur à l’héritage.
– La renonciation à la succession : Ils peuvent renoncer à l’héritage et éviter le remboursement des dettes du défunt.
Il est important de souscrire à une assurance décès. Cela facilite le remboursement du crédit en cas de décès de l’emprunteur.