Les dispositifs de défiscalisation
Payer sa facture d’impôt est un véritable souci pour tout contribuable. La plupart du temps certains jugent cette facture beaucoup trop élevée et ont recours à des techniques illégales pour pouvoir se dérober à cette obligation. L’État a alors décidé de mettre en place des dispositifs de défiscalisation afin d’alléger le poids de l’impôt sur les contribuables. On vous présente quelques-uns de ces dispositifs.
La loi Pinel
C’est la plus connue des lois de défiscalisations. Elle permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de louer son logement pendant 6 ans minimum. Cette page vous en dira plus.
La loi Malraux
Elle permet à tout investisseur de bénéficier d’une importante réduction d’impôt si ce dernier investissait dans un immeuble ancien situé dans un secteur protégé. Cette réduction peut aller jusqu’à 120 000€.
Dispositif Censi-Bouvard
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt avec ce dispositif, il faut investir dans une résidence de service. La réduction d’impôt correspond à environ 11 % du montant de l’investissement.
La loi Girardin
Datant de juillet 2003, elle a pour but de favoriser l’investissement dans les départements d’Outre-mer en accordant une réduction d’impôt à l’acheteur. Cette loi comporte deux volets : le financement de matériel industriel et l’investissement dans des logements sociaux.
Le dispositif LMNP
Le dispositif Location meublée non professionnelle permet aux bailleurs de fonds non professionnels qui louent un logement meublé de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Ce dispositif est ouvert à tout type d’investisseur.
Loi monument historique
Cette loi vous permet de bénéficier de réduction d’impôt si vous investissez dans un immeuble classé monument historique.
En plus de ces dispositifs, il existe beaucoup d’autres dont le but est de réduire l’impôt et cela en toute légalité. Il y a par exemple : la loi Scellier, la loi Cosse, le dispositif Denormandie ou le dispositif LMP (Location meublée professionnelle).