Tout ce qu’il faut savoir des exclusions de garanties concernant l’assurance habitation

Généralement, presque tous les dommages et sinistres sont pris en charge par votre assureur quand vous souscrivez à un contrat d’assurance multirisque habitation. Il y a toutefois des exclusions de garanties qui sont notifiées dans les conditions générales. À travers ce guide, vous en saurez plus sur ces exclusions de garanties dans l’assurance habitation. 

L’exclusion de garantie : qu’est-ce que c’est ? 

Une exclusion de garantie est un point important qui est apporté au contrat à propos des cas d’absence de prise en charge de votre assurance. Elle est souvent définie clairement par l’assureur au sein du contrat. 

En effet, sa mention est faite de façon à attirer l’attention de l’assuré afin qu’il en prenne connaissance. La mention est faite de manière particulière en couleur différente de celle utilisée pour tout le texte. Cela est même clairement notifié par l’article L112-4 du Code des assurances. Vous pouvez lire le site ici mentionné pour en savoir plus. 

Les exclusions de l’assurance multirisque habitation 

Il faut savoir que les exclusions sont particulières pour chaque garantie. De plus, elles diffèrent pour chaque assureur :

Les exclusions pour la garantie incendie 

Au nombre de ces exclusions, il est retrouvé :

  • Les dommages occasionnés au terrain ou au mobilier extérieur de la maison
  • Les dommages causés aux arbres, aux plantations, etc.
  • Les dommages causés suite à des coups de feu.

Il y a aussi les dommages causés par des brûlures minimes qui sont pris en compte. 

Les exclusions concernant la garantie vol 

Les exclusions pour cette garantie sont nombreuses :

  • Vol en cas de système d’alarme non déclenché bien que son existence ait été mentionnée dans le contrat
  • Vol au cas où l’assuré serait absent de chez lui pendant une période de plus de deux mois sans l’avoir mentionné à l’assureur 
  • Absence de plainte s’il y a vol commis par un employé de la maison
  • Vol organisé par ou avec le concours d’un membre de la famille de l’assuré.

Si le vol a lieu à l’extérieur du domicile également, il est exclu du contrat. Il y a aussi la garantie pour les dégâts des eaux qui est comptée comme exclusion. 

Les exclusions liées à la responsabilité civile 

Il y a : 

  • Les sévices corporels après la guerre
  • Les blessures occasionnées par l’assuré lui-même de manière volontaire
  • Les préjudices corporels occasionnés contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
  • Les préjudices occasionnés par un tiers résidant sou le même toit que l’assuré et qui possède des armes, etc.