Quel processus doit-on suivre pour avoir l’extrait RNE de son entreprise ?

Les entreprises qui existent dans un pays sont recensées et identifiées. En France, ce travail est effectué par le Registre National des Entreprises. Peu importe la nature de l’entreprise et du secteur, le registre national des entreprises, qui est un document officiel recense toutes les informations à propos des entreprises qui sont enregistrées. Une entreprise qui est conforme aux normes aura son extrait RNE. Comment l’extrait RNE est-il obtenu pour une entreprise ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les différentes phases d’obtention d’un extrait RNE pour son entreprise. 

Une opération réalisable en ligne

Pour obtenir l’extrait rne de votre entreprise, il faut savoir utiliser internet. Puisque tout le processus de l’opération est en ligne. En effet, l’obtention de cet extrait est possible uniquement sur le guichet unique de l’INPI. Un site est dédié à la réalisation de cette opération. Une fois que vous avez accès au site, il faut créer un compte utilisateur. Ainsi, vous pouvez renseigner toutes les informations possibles sur votre entreprise par le biais de ce compte. Vous ne devez pas envoyer n’importe quelle information.

Quels types d’informations doit-on fournir ?

Pour obtenir un extrait RNE pour votre société, il faut fournir des informations en tenant compte du statut de l’entreprise. Ainsi, une personne physique ne peut pas fournir les mêmes informations qu’une entreprise individuelle, ou une personne morale. 

Les renseignements pour une personne physique

Une personne physique doit fournir au niveau du guichet unique, son nom et son prénom. La date et le lieu de naissance ainsi que sa nationalité. Il doit aussi fournir des détails à propos de son domicile personnel. Les coordonnées et le numéro de sécurité sociale sont aussi nécessaires. La dernière information est le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques. 

Les informations d’une personne morale

Il faut dans ce cas renseigner la dénomination sociale de l’entreprise. Ensuite, il y a la forme juridique de la structure. Le montant du capital social et l’adresse du siège social font partie intégrante des informations à fournir au niveau du guichet unique pour la personne morale. La description de l’activité principale de l’entreprise est aussi obligatoire. 

L’établissement principal

Lorsqu’il est question d’un établissement principal, il faut fournir des renseignements comme la dénomination de la société, l’adresse ou le contrat de domiciliation, les dates des activités déclarées et la description des activités principale et secondaires. 

Les informations pour une entreprise individuelle

Pour obtenir un extrait RNE pour une entreprise individuelle, il faut renseigner sur le site la dénomination de l’entreprise. Ensuite, il faut apporter des renseignements à propos du nom de domaine et le nom commercial. Il faut ajouter l’adresse de l’entreprise et la description de son activité principale. 

Lorsque les informations sont fournies, il faut mettre son numéro de SIREN ou votre nom d’entreprise afin d’obtenir l’extrait RNE. Vous pouvez ainsi procéder au téléchargement direct. L’obtention de l’extrait RNE est digitalisée pour permettre le gain de temps aux usagers et surtout favoriser les démarches administratives. 

En conclusion, l’obtention d’un extrait RNE se fait plus rapidement en France grâce à la digitalisation du service. 

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